Conditions générales d'utilisation

En naviguant sur le site Cadencias.be (ci-après « le Site »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Cadencias ASBL
Quai Mativa 59, 4020 Liège, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0506.866.768
Adresse de contact : j.colaris@gmail.com
Représentant / responsable de la publication : Joachim Colaris
Hébergeur du Site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. Elles précisent également la manière dont Cadencias ASBL traite les données personnelles des visiteurs, conformément à la réglementation applicable.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Cadencias ASBL s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut en garantir la disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, structure, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété de Cadencias ASBL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de Cadencias ASBL, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

5. Responsabilité

Cadencias ASBL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs des contenus publiés. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Cadencias ASBL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cadencias ASBL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. L'accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Cadencias ASBL accorde une grande importance au respect de votre vie privée et traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cadencias ASBL, Quai Mativa 59, 4020 Liège. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à : j.colaris@gmail.com.

7.2 Données collectées et finalités

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à traiter les données suivantes :

a) Données de contact volontairement transmises. Lorsque vous nous écrivez (par e-mail ou via un éventuel formulaire de contact), nous traitons les données que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, contenu du message).
Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi.
Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations, ou l'exécution de mesures prises à votre demande.

b) Données de navigation. Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être traitées (voir l'article 8 « Cookies »).
Finalité : assurer le bon fonctionnement du Site et en mesurer l'audience.
Base légale : votre consentement pour les cookies non essentiels ; notre intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.

c) Newsletter. Cadencias ASBL propose une lettre d'information. L'inscription se fait uniquement sur la base de votre consentement explicite (opt-in). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans chaque envoi. Vos données (adresse e-mail) ne sont utilisées que pour l'envoi de cette newsletter et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

7.3 Destinataires des données

Vos données sont traitées par Cadencias ASBL et, le cas échéant, par ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil de mesure d'audience, outil d'envoi de newsletter). Ces prestataires n'agissent que sur nos instructions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont ni vendues ni louées.

7.4 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (par exemple Google, dans le cadre de la mesure d'audience) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. De tels transferts ne sont effectués que dans un cadre offrant un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

7.5 Durée de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies : les demandes par e-mail sont conservées le temps du traitement et de son suivi ; les données de newsletter, jusqu'au retrait de votre consentement ; les données de mesure d'audience, pour une durée limitée précisée dans la politique cookies (article 8).

7.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : j.colaris@gmail.com. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité.

7.7 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies

Conformément à la directive 2002/58/CE (« ePrivacy ») et à l'article 129 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le Site vous informe de l'utilisation de cookies.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site. Il permet, notamment, de faire fonctionner le site ou d'en mesurer la fréquentation.

8.2 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à sa sécurité. Ils ne requièrent pas votre consentement. Ils ne collectent aucune donnée à des fins commerciales.

8.3 Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

Cadencias ASBL utilise l'outil Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du Site et d'en améliorer le contenu. Cet outil dépose des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. En conséquence :

• Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via un bandeau affiché lors de votre première visite.
• Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies aussi facilement, et modifier votre choix à tout moment (via le lien / bouton de gestion des cookies du Site).
• Tant que vous n'avez pas donné votre consentement, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé.
• La fonction d'anonymisation des adresses IP est activée.
• Le prestataire est Google Ireland Limited / Google LLC, susceptible de transférer des données hors de l'Union européenne (voir l'article 7.4).
• Durée de conservation de ces cookies : 12 mois maximum.

8.4 Gestion de vos cookies

Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement via l'outil de gestion des cookies du Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du Site.

9. Réseaux sociaux

Cadencias ASBL est présente sur des plateformes de réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram.

Ces plateformes sont des services indépendants, exploités par des tiers (Meta Platforms), qui disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Lorsque vous interagissez avec nos pages sur ces réseaux, vos données sont traitées par ces plateformes selon leurs propres règles, sur lesquelles Cadencias ASBL n'a pas de contrôle. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

Le Site comporte de simples liens vers ces comptes. Ces liens n'entraînent aucun dépôt de cookie tiers. En revanche, si le Site intègre des contenus embarqués (par exemple un fil Instagram ou un bouton de partage Facebook), ces éléments peuvent déposer des cookies tiers ; dans ce cas, ils sont soumis à votre consentement préalable, au même titre que les cookies de mesure d'audience (article 8).

10. Modification des CGU

Cadencias ASBL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales ou aux fonctionnalités du Site. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au traitement de vos données personnelles :

Cadencias ASBL — Quai Mativa 59, 4020 Liège
j.colaris@gmail.com

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